Politique de confidentialité de [Nom du site web]

introduction

Dans la présente politique de confidentialité, [insérer le nom de l'entreprise concernée ici] (« nous », « notre » ou « la Société ») décrit ses pratiques en matière de collecte de données auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse [insérer l'adresse concernée ici] (« Site web ») ou qui nous fournissent par d'autres moyens des données personnelles (collectivement : les « Utilisateurs »). L'autorité de contrôle compétente au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est : [insérer le nom de l'autorité compétente ici].

Droits de l'utilisateur

Vous disposez des droits suivants : demander confirmation du traitement de vos données personnelles et de son étendue, ainsi que l’accès à ces données et à des informations complémentaires ; demander une copie des données personnelles que vous nous avez volontairement fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; demander la rectification des données personnelles que nous conservons vous concernant ; demander l’effacement de vos données personnelles ; vous opposer au traitement de vos données personnelles ; demander la limitation du traitement de vos données personnelles ; et déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à nos intérêts légitimes et aux obligations réglementaires. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou obtenir des informations complémentaires, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [insérer les coordonnées ici].

stockage

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos politiques. La durée de conservation dépend du type de données collectées et de leur finalité, en tenant compte des circonstances propres à chaque cas et de la nécessité de supprimer au plus vite les informations obsolètes ou inutilisées. Nous conservons les dossiers clients contenant des données personnelles, les documents de création de compte, les communications et autres données conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Nous pouvons, à tout moment et à notre entière discrétion, corriger, compléter ou supprimer les données incomplètes ou inexactes.

Base de la collecte de données

Le traitement de vos données personnelles (c’est-à-dire toute donnée permettant de vous identifier) [insérer ici l’explication de la base juridique du traitement des données personnelles, par exemple :] est nécessaire pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles envers vous, vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis. En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au stockage, à l’utilisation, à la divulgation et à tout autre traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité avant de prendre toute décision.

Quelles données sont collectées ?

Nous collectons deux types de données et d'informations auprès des utilisateurs. La première catégorie comprend les données non nominatives et non identifiables fournies ou collectées lors de l'utilisation du site web (« Données non personnelles »). Nous ne connaissons pas l'identité de l'utilisateur dont les Données non personnelles ont été collectées. Les Données non personnelles susceptibles d'être collectées incluent des données d'utilisation agrégées et des données techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et au matériel (par exemple, le navigateur et le système d'exploitation utilisés, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.). Nous utilisons ces données pour améliorer le fonctionnement de notre site web. Nous pouvons également collecter des données relatives à votre activité sur le site (par exemple, les pages consultées, le comportement de navigation, les clics, les actions, etc.). La seconde catégorie comprend les Données personnelles, c'est-à-dire les données qui permettent d'identifier une personne physique ou qui peuvent raisonnablement être utilisées pour l'identifier. Ces données incluent : Données relatives à l'appareil : Nous collectons des Données personnelles depuis votre appareil. Ces données comprennent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par exemple, l'adresse MAC et l'UUID) et d'autres données résultant de votre activité sur le site web. [Veuillez indiquer ici les types de données personnelles collectées et les explications correspondantes, par exemple :] Données d’inscription : Lorsque vous vous inscrivez sur notre site web, il vous sera demandé de fournir certaines informations, telles que : vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou d’autres informations.

Comment obtenons-nous des données vous concernant ?

Nous obtenons vos données personnelles de différentes sources : vous nous les fournissez volontairement, par exemple lors de votre inscription sur notre site web ; nous les recevons lorsque vous utilisez notre site web ou y accédez dans le cadre de l’un de nos services ; et nous recevons également ces données d’autres fournisseurs, services et registres publics (par exemple, de fournisseurs d’analyse du trafic de données).

Comment les données sont-elles utilisées ? À qui sont-elles transmises ?

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous utilisons vos données aux fins suivantes : [insérer ici les finalités détaillées, par exemple :] Communiquer avec vous (envoi de notifications concernant nos services, fourniture d’informations techniques et, le cas échéant, traitement des demandes d’assistance client) Vous informer des nouveautés et des nouveaux services Afficher des publicités lorsque vous utilisez notre site web (plus d’informations dans la section « Publicité ») Promouvoir nos sites web et nos produits (plus d’informations dans la section « Marketing ») À des fins statistiques et analytiques afin d’améliorer le site web… Outre les finalités mentionnées ci-dessus, nous pouvons également partager vos données personnelles avec nos filiales, sociétés affiliées et sous-traitants. En plus des finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons transférer vos données personnelles à nos prestataires de services tiers de confiance, situés dans différentes juridictions à travers le monde, pour les raisons suivantes : hébergement et exploitation de notre site web [insérer ici les types de services tiers pertinents, par exemple :] fourniture de nos services, y compris l’affichage personnalisé de notre site web ; stockage et traitement de ces données pour notre compte ; diffusion de publicités et évaluation de l’efficacité de nos campagnes publicitaires ; reciblage des utilisateurs ; Nous utilisons vos données pour vous fournir des offres marketing et des supports promotionnels relatifs à notre site web et à nos services, ainsi que pour réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou des analyses. Nous pouvons également divulguer des données si nous estimons de bonne foi que cela est utile ou approprié pour : (i) nous conformer aux lois, réglementations, procédures judiciaires ou demandes gouvernementales applicables ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre accord) et enquêter sur les violations potentielles de celles-ci ; (iii) enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou autres manquements, des fraudes présumées ou des problèmes de sécurité ; (iv) faire valoir ou appliquer nos droits légaux ou nous défendre contre les réclamations de tiers ; (v) protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, la sécurité de nos utilisateurs, votre sécurité ou celle de tiers ; ou (vi) coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi et/ou protéger la propriété intellectuelle ou d’autres droits légaux.

Cookies

Nous et nos partenaires utilisons des cookies pour vous fournir les services concernés. Ceci s'applique également lorsque vous consultez notre site web ou accédez à nos services. Un « cookie » est un petit fichier de données qu'un site web attribue à votre appareil lorsque vous le consultez. Les cookies sont utiles et peuvent servir à diverses fins. Ils permettent, par exemple, de faciliter la navigation entre les différentes pages, d'activer automatiquement certaines fonctions, de sauvegarder vos paramètres et d'optimiser l'accès à nos services. L'utilisation de cookies nous permet également de vous proposer des publicités ciblées et adaptées à vos centres d'intérêt et de recueillir des informations statistiques sur votre utilisation de nos services. Ce site web utilise les types de cookies suivants : a. Les « cookies de session », qui garantissent le bon fonctionnement du système. Ces cookies sont conservés uniquement pendant la durée de votre session et sont supprimés de votre appareil dès que vous fermez votre navigateur. b. Les « cookies persistants », qui ne sont lus que par le site web et ne sont pas supprimés à la fermeture du navigateur, mais sont stockés sur votre ordinateur pendant une période déterminée. Ce type de cookie nous permet de vous identifier lors de votre prochaine visite et, par exemple, de sauvegarder vos paramètres. Les « cookies tiers » sont déposés par d'autres services en ligne qui intègrent leur propre contenu à la page que vous consultez. Il peut s'agir, par exemple, de sociétés d'analyse web externes qui suivent et analysent l'accès à notre site web. Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais les données personnelles que nous conservons peuvent être liées aux données contenues dans les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies via les paramètres de votre appareil. Suivez les instructions correspondantes. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités de notre site web. L'outil que nous utilisons est basé sur la technologie Snowplow Analytics. Les données que nous collectons concernant l'utilisation de notre site web incluent, par exemple, la fréquence des visites et les pages consultées. Cet outil ne collecte aucune information permettant de vous identifier personnellement et est utilisé par notre hébergeur et notre prestataire de services uniquement pour améliorer leurs propres services.

Utilisation de bibliothèques de scripts (Google Web Fonts)

Pour garantir un affichage correct et attrayant de notre contenu sur tous les navigateurs, nous utilisons des bibliothèques de scripts et de polices telles que Google Fonts (https://www.google.com/webfonts) pour ce site web. Les polices Google Fonts sont mises en cache dans votre navigateur et ne sont donc chargées qu'une seule fois. Si votre navigateur ne prend pas en charge Google Fonts ou en bloque l'accès, le contenu s'affichera avec une police standard. Lorsque vous accédez à une bibliothèque de scripts ou de polices, une connexion est automatiquement établie avec le fournisseur de la bibliothèque. Théoriquement, ce fournisseur pourrait collecter des données. À l'heure actuelle, nous ignorons si les fournisseurs des bibliothèques concernées collectent effectivement des données et, le cas échéant, dans quel but. Vous trouverez la politique de confidentialité de Google Fonts ici : https://www.google.com/policies/privacy.

Collecte de données par des tiers

La présente politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des données que nous recueillons auprès de vous. Si vous publiez des données sur d'autres sites web ou les divulguez à des tiers en ligne, d'autres conditions générales peuvent s'appliquer. Par conséquent, veuillez toujours consulter attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites web auxquels vous divulguez ces données. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques commerciales des entreprises que nous ne possédons ni ne contrôlons, ni aux personnes autres que nos employés et notre personnel, y compris les tiers auxquels nous divulguons ces données conformément à la présente politique de confidentialité.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses sur notre site web et protégeons vos données. [Veuillez expliquer ici les mesures de sécurité, par exemple : Nous utilisons des procédures et des directives conformes aux normes du secteur pour assurer la protection des données collectées et stockées, et empêcher leur utilisation non autorisée. Nous exigeons également des tiers qu'ils respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente politique de confidentialité.] Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les données, nous ne pouvons être tenus responsables des actions de personnes qui accèdent sans autorisation à notre site web ou en font un usage abusif, et nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à notre capacité à empêcher un tel accès.

Transfert de données hors de l'Espace économique européen

Veuillez noter que certains destinataires peuvent ne pas se trouver dans l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous ne transférerons vos données qu'à des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection des données adéquat, ou nous garantirons un niveau de protection des données adéquat par le biais d'un accord juridique.

Publicité

Lorsque vous accédez à notre site web, nous pouvons afficher des publicités utilisant des technologies publicitaires tierces. Ces technologies utilisent vos données d'utilisation du service pour le ciblage publicitaire (par exemple, en plaçant des cookies tiers dans votre navigateur). [Insérer ici des informations sur les options de désactivation de la publicité personnalisée, par exemple :] Vous pouvez vous désinscrire de nombreux réseaux publicitaires tiers, notamment ceux gérés par les membres de la Network Advertising Initiative (« NAI ») et de la Digital Advertising Alliance (« DAA »). Vous trouverez des informations sur les pratiques des membres de la NAI et de la DAA, vos options concernant l'utilisation de ces données et la manière de vous désinscrire des réseaux publicitaires tiers gérés par ces membres sur leurs sites web respectifs : http://optout.networkadvertising.org/#!/ et http://optout.aboutads.info/#!/.

Commercialisation

Nous pouvons utiliser vos données personnelles, telles que votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, directement ou par l'intermédiaire d'un sous-traitant, afin de vous envoyer des informations promotionnelles sur nos services susceptibles de vous intéresser. Nous respectons votre droit à la vie privée. C'est pourquoi ces communications marketing incluront toujours une option de désabonnement. Si vous vous désabonnez, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone sera supprimé de nos listes de diffusion marketing. Veuillez noter que même après votre désabonnement à nos courriels marketing, nous continuerons à vous envoyer des courriels contenant des informations importantes, notamment des notifications de maintenance et des messages administratifs, pour lesquels vous ne pourrez pas vous désabonner.

transaction d'entreprise

Nous pouvons être amenés à partager des données en cas d'opération de restructuration (par exemple, la vente d'unités commerciales importantes, une fusion, un regroupement ou une cession d'actifs). Dans ce cas, l'entreprise ou l'entité acquéreuse assumera les droits et obligations énoncés dans la présente Politique de confidentialité.

Mineurs

La protection des données des enfants est primordiale, notamment en ligne. Ce site web n'est pas conçu pour les enfants et ne leur est pas destiné. Les mineurs ne peuvent utiliser nos services qu'avec l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si un parent ou tuteur constate que son enfant nous a communiqué des données personnelles sans son consentement, il peut nous contacter à l'adresse suivante : [insérer l'adresse électronique pertinente ici].

Mises à jour ou modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser la présente Politique de confidentialité. La date de la version en vigueur est indiquée sous « Dernière modification ». En continuant d’utiliser la plateforme après la publication de ces modifications sur notre site web, vous acceptez lesdites modifications et vous vous engagez à respecter les conditions modifiées de la Politique de confidentialité.

Comment nous contacter

Pour toute question d'ordre général concernant le site web, les données que nous recueillons à votre sujet ou la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter à l'adresse [insérer l'adresse courriel appropriée ici]. Veuillez inclure les informations relatives à votre entreprise. Dernière modification le __________